Recrutez un·e apprenti·e
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Les aides financières

L'aide unique permet de réduire le coût du recrutement d'un·e apprenti·e. Une réelle opportunité pour former et embaucher sereinement à moyen terme.

L’aide unique pour les employeurs qui recrutent en apprentissage

Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 dans les entreprises de moins de 250 salariés pour préparer un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac, une aide unique aux employeurs d’apprentis remplace l’aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le crédit d’impôt Apprentissage.
À partir de 2019, l’employeur reçoit une seule aide au lieu de quatre auparavant. 
 
À quels employeurs s’adresse l’aide unique ?
L’aide s’adresse :
  • aux employeurs de moins de 250 salariés ;
  • qui concluent un contrat en apprentissage à compter du 1er janvier 2019 ;
  • pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.
Quel est le montant de l’aide unique ?
  • 4 125 € maximum pour la 1re année d’exécution du contrat ;
  • 2 000 € maximum pour la 2e année d’exécution du contrat ;
  • 1 200 € maximum pour la 3e année d’exécution du contrat.


Si la durée du contrat d’apprentissage est supérieure à trois ans, le montant maximal prévu pour la 3e année d’exécution du contrat s’applique également pour la 4e année.

Comment l’aide unique est-elle attribuée à l’employeur ? Doit-il en faire la demande ?

Pour tout contrat d’apprentissage enregistré par la chambre consulaire, l’aide est versée chaque mois par anticipation de la rémunération par l’Agence de services et de paiement (ASP) et à compter du début d’exécution du contrat.
Pour pouvoir en bénéficier, l’employeur doit avant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage ou, au plus tard, dans les cinq jours ouvrables qui suivent celui-ci, adresser le contrat conclu avec l’apprenti à la chambre consulaire dont il dépend pour enregistrement.

Sur le contrat, doivent figurer :
  • la signature de l’employeur ;
  • la signature de l’apprenti (et de son représentant légal s’il est mineur)
  • et le visa du centre de formation d’apprentis attestant l’inscription de l’apprenti afin qu’il soit enregistré.

TRAVAUX REGLEMENTES POUR LES MINEUR·ES

  • Que dois-je faire si je souhaite former un·e jeune mineur·e en apprentissage et que mon activité comporte des travaux reconnus comme dangereux ?
    Depuis le 2 mai 2015, l’entreprise quelle que soit sa taille, n’est plus soumise à une demande de dérogation préalable auprès de l’inspection du Travail, mais à une demande d’autorisation de déroger accordée par l’inspection du travail, pour 3 ans et pour chaque lieu de formation. L’entreprise doit toutefois procéder à une déclaration avant de l’affecter à des travaux identifiés comme dangereux, mais elle n’est plus tenue d’attendre 2 mois de délai de réponse pour accueillir le jeune.
  • La liste des travaux réglementés est-elle modifiée ?
    La liste identifiant les travaux interdits ou réglementés reste inchangée.
  • Combien de temps cette déclaration demeure-t-elle valable ?
    3 ans à compter de l’envoi de la demande d’autorisation.
  • Dois-je faire une déclaration préalable à chaque fois que j’accueille un nouveau jeune ? 
    Non, cette demande d’autorisation est valable pour l’entreprise et quel que soit le statut du jeune mineur·e accueilli·e.
Prenez contact avec le Conseiller Jeunes Entreprises de votre  CFA ici ou via le formulaire d’inscription.
 
Décret n°2015-443 du 17 avril 2015, relatif à la procédure de dérogation prévue à l’article L-4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans.