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Mentions légales

Editeur du site :
L’éditeur du site est l’association régionale BATIMENT CFA NORMANDIE, association loi 1901, dont le siège social est situé au CAP du Madrillet, 125 avenue Edmund Halley, CS 10050 76800 Saint Etienne du Rouvray, ayant pour numéro SIRET 77811608700074.
Directeur de la publication : Secrétaire Général de Bâtiment CFA Normandie
Téléphone : 02 32 81 55 40
 
Hébergement :
Le site internet https://www.batimentcfanormandie.fr est hébergé par OVH, au capital social de 10 174 560,00 euros, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix et immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045.
 
Responsabilité :
L’ensemble des informations (textes, graphiques, images, liens hypertextes, etc.) accessibles sur ce site est fourni en l’état et à titre indicatif uniquement. Ces informations sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d’une personne physique ou morale. En outre, elles ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives ou mises à jour en temps réel. L’éditeur décline toute responsabilité sur toutes les conséquences résultant de l’utilisation de ces informations. Le contenu de ce site peut être modifié sans préavis.
 
Propriété intellectuelle :
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’association régionale BATIMENT CFA NORMANDIE.
Le site a été conçu et réalisé pour l’association régionale BATIMENT CFA NORMANDIE par la société IBIDEM (SIRET 529 588 386 00035).
Ainsi, toute représentation totale ou partielle de ce site sans l’autorisation expresse de l’association régionale est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Ces données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les traitements indiqués ci-dessus ou à d’autres fins essentielles telles que se conformer à aux obligations légales, résoudre les éventuels litiges et appliquer les conventions.
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